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Acheter, investir et accéder à la propriété

Acheter avec un apport réduit · France et Canada

Comparez les fonds à verser à la signature, les frais à prévoir et les sommes à payer plus tard. Pour la Guadeloupe, vérifiez l’offre locale. Au Canada, les aides provinciales ne s’appliquent que dans leur province.

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Vérifiez les règles applicables au bien, au type de transaction et à la commune avant de signer.

France

Crédit vendeur et paiement différé

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Le versement initial se négocie. Exemple : prix 105 000 €, 21 000 € à l’acte et 84 000 € différés. Faites fixer l’échéance même si la revente tarde, les garanties et la répartition des fonds lors de la revente des lots.

Vérifié le 2026-11-22 · Source officielle

Vente à terme échelonnée

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Un bouquet éventuel est payé à l’acte, puis des échéances sur une durée fixée. Vérifiez si le bien est libre ou occupé, ainsi que l’indexation, les charges et la clause résolutoire.

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Viager libre ou occupé

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Le bouquet peut être réduit ou absent si les parties en conviennent. La rente court selon la durée de vie prévue au contrat. En viager occupé, les droits du vendeur limitent l’usage du logement.

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Location-accession et PSLA

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La période d’occupation précède l’achat. Une fraction acquisitive de la redevance vient en déduction du prix selon le contrat. Le PSLA dépend de l’opération et des conditions d’accès. Préparez le financement de la levée d’option.

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Bail réel solidaire (BRS)

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Vous achetez des droits sur le logement et payez une redevance à l’organisme qui conserve le foncier. Le prix à financer peut diminuer. Vérifiez revenus, occupation principale, disponibilité locale et conditions de revente.

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Achat d’un logement HLM

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Un prix accessible peut réduire le besoin de financement. L’organisme doit pouvoir vendre le logement et les règles d’accès s’appliquent. Demandez une estimation des frais et le financement avant de signer.

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Achat sur plan (VEFA)

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Le prix se débloque selon l’avancement. Les plafonds cumulés sont de 35 % aux fondations, 70 % à la mise hors d’eau et 95 % à l’achèvement. Vérifiez le dépôt de réservation, les intérêts intercalaires et le solde à la livraison.

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Achat en nue-propriété

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Acheter la seule nue-propriété peut réduire le prix d’entrée. L’usufruitier conserve l’usage ou les loyers pendant l’usufruit. Vérifiez sa durée, les charges et la possibilité de financer l’achat.

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PTZ et prêt immobilier complémentaire

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Le PTZ complète un autre prêt pour une résidence principale admissible et peut réduire l’épargne à mobiliser. Selon le dossier, demandez aussi à la banque si elle finance l’intégralité du prix et quels frais restent à votre charge. Vérifiez à part le PAS, le prêt conventionné et Action Logement.

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Prêt d’accession sociale (PAS)

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Sous conditions, le PAS peut financer la totalité de l’opération admissible. Les frais de notaire, d’hypothèque et de dossier restent à prévoir. Demandez une offre à un établissement conventionné.

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Canada

Prêt hypothécaire assuré et mise de fonds minimale

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Barème courant : 5 % jusqu’à 500 000 $ CA, puis 10 % sur la tranche supérieure sous 1 500 000 $ CA. À partir de 1 500 000 $ CA, le minimum courant est 20 %. Exemple à 600 000 $ CA : 35 000 $ CA. En dessous de 20 %, assurance généralement requise. Ajoutez les frais de clôture et vérifiez l’usage et le nombre de logements.

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Don familial et sources de mise de fonds

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Un don familial non remboursable peut remplacer une partie de l’épargne personnelle si le prêteur et l’assureur l’acceptent. Certaines sources empruntées ont des critères particuliers. Pour trois ou quatre logements avec occupation par le propriétaire, la SCHL indique un rapport prêt-valeur maximal de 90 %.

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CELIAPP et RAP

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Les retraits admissibles du CELIAPP et du RAP peuvent se combiner pour la même habitation si vous remplissez les critères de chacun. Le RAP permet de retirer jusqu’à 60 000 $ CA de ses REER, avec remboursement selon les règles du programme.

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Québec · Crédit vendeur et solde de prix de vente

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Le vendeur peut consentir un financement pour une partie du prix. Faites confirmer par le prêteur principal et le notaire si ce crédit est accepté, le rang des garanties, l’intérêt et le remboursement. Déclarez le crédit vendeur dans le dossier de financement.

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Québec · Location avec option d’achat

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L’achat intervient si l’option est exercée selon le contrat. Vérifiez la prime d’option, les crédits de loyer éventuels, les sommes perdues si l’achat échoue et le financement requis à la date d’achat.

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Nouvelle-Écosse · Projet pilote à 2 %

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Le projet pilote prévoit 2 % pour certains primo-accédants auprès de coopératives participantes. Confirmez l’ouverture des demandes, les plafonds, le revenu, la résidence et les critères de crédit.

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Nouvelle-Écosse · Prêt pour la mise de fonds

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La province administre une aide sous forme de prêt pour certains premiers achats. Vérifiez l’ouverture, la mise de fonds couverte, les plafonds et le calendrier de remboursement. Ce programme est distinct du projet pilote à 2 %.

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Île-du-Prince-Édouard · Aide à la mise de fonds

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Le programme provincial peut prêter jusqu’à 5 % du prix, au maximum 17 500 $ CA, selon l’admissibilité et la disponibilité. Vérifiez les conditions d’intérêt et de remboursement.

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Manitoba · Accession à la propriété en milieu rural

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Le programme rural comprend deux volets dans certaines collectivités. Vérifiez les biens visés, l’admissibilité, l’aide accordée et les conditions de remboursement ou de revente.

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Habitat pour l’humanité · Accession abordable

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Les organismes Habitat locaux proposent des modalités hypothécaires adaptées aux ménages admissibles. Demandez à l’organisme du lieu les projets ouverts, les conditions et la somme exacte à verser.

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Colombie-Britannique · Projets d’accession abordable

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Le guide de BC Housing indique une mise de fonds en espèces d’au moins 1 % pour les projets concernés. Vérifiez l’offre disponible, les conditions propres au projet et le montant total exigé par le prêteur.

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